1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site voix-interieure.fr par Mickaël Rivet – Auto-entrepreneur (SIRET : 884 378 660 00016, TVA non applicable – art. 293 B du CGI), ci-après « l’Éditeur ».
Contact : info@voix-interieure.fr.
Les CGV priment sur tout autre document contradictoire. La validation de commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
2. Produits
Voix Intérieure propose des portraits énergétiques et musicaux personnalisés basés sur la numérologie et l’astrologie, fournis au format numérique (PDF et audio).
Les visuels et descriptifs sont donnés à titre informatif. La nature personnalisée des contenus implique des variations créatives.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les éventuelles options (ex. Express 24h) sont affichées avant paiement.
4. Commande
Le Client sélectionne un produit, renseigne les informations nécessaires à la personnalisation, puis procède au paiement.
La commande est définitive après confirmation de paiement. L’Éditeur se réserve le droit de refuser une commande anormale, incomplète, frauduleuse ou non conforme.
5. Paiement
Paiement sécurisé via Stripe (cartes bancaires, Apple Pay/Google Pay si éligibles).
La commande n’est traitée qu’après acceptation du règlement par l’établissement de paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’Éditeur.
6. Livraison (contenus numériques)
Les livrables (PDF + audio) sont envoyés par e-mail à l’adresse fournie lors de la commande.
Délais indicatifs :
Standard : 48 h ouvrées.
Option Express 24 h (si sélectionnée lors de la commande).
Le Client est responsable d’une adresse e-mail valide et de la vérification des dossiers « indésirables »/« promotions ». En cas de non-réception, contacter info@voix-interieure.fr.
7. Droit de rétractation (contenu numérique personnalisé)
Conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés fournis sur un support immatériel après accord préalable du Client pour l’exécution immédiate et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, le Client reconnaît demander l’exécution du service avant l’expiration du délai légal et renoncer à son droit de rétractation.
8. Conformité – Support
En cas de difficulté (fichier illisible, lien expiré, erreur manifeste), le Client doit contacter info@voix-interieure.fr sous 7 jours calendaires suivant la livraison.
L’Éditeur s’engage à réparer ou réexpédier le fichier si le défaut est avéré.
9. Propriété intellectuelle – Licence d’usage
Les œuvres (textes, PDF, audio, musique) restent la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégées par le droit d’auteur.
Une licence d’usage personnelle, non exclusive et non transférable est concédée au Client pour un usage privé.
Toute reproduction, diffusion publique, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD (voir la page Mentions légales / Données personnelles).
Finalités : traitement de la commande, personnalisation du produit, service client.
Contact RGPD : info@voix-interieure.fr.
11. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise configuration du matériel du Client, de filtrage e-mail, ou de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité maximale de l’Éditeur est limitée au montant TTC de la commande concernée.
12. Force majeure
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible au sens de la loi et de la jurisprudence (pannes, incidents réseaux, grèves, cyber-attaque, etc.) empêchant l’exécution de la prestation.
13. Service client
Pour toute question avant/pendant/après commande : info@voix-interieure.fr.
Réponse sous 24–48 h ouvrées (Express prioritaire si souscrit).
14. Médiation – Litiges
En cas de litige, le Client contacte d’abord l’Éditeur à info@voix-interieure.fr pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client consommateur peut recourir à un dispositif de règlement amiable ou à toute juridiction compétente.
Le site relevant du droit français, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
15. Modifications des CGV
L’Éditeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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